Adiem, diagnostics immobiliers en Alsace

Les diagnostics immobiliers


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Diagnostic amiante (parties privatives)

 

L'amiante a été largement utilisé en France dans la construction durant les années 1950 à 1980, principalement pour ses propriétés mécaniques, d'isolation thermique, d'amortissement phonique ainsi que de protection contre le feu.

Du fait de ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont décidé d'imposer des dispositions réglementaires pour interdire l'utilisation de ce matériaux dans la construction et ceci afin de protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Obligatoire lors de toute transaction immobilière pour les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le constat amiante doit être annexé à tout acte sous seing privé et tout acte authentique de vente, selon le décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié et appliqué depuis le 1er janvier 2002.

Que vous soyez professionnel de l'immobilier ou particulier vendeur, vous devez entreprendre cette démarche pour faire vérifier la non présence d'amiante.

Nota : Pour les immeubles d'habitation, un constat amiante des parties communes est également obligatoire (DTA). Renseignez-vous auprès du syndic concerné pour vérifier que cela a bien été fait.

 

En savoir plus sur... l'amiante et ses dangers, pour mieux s'en protéger.